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1 Un projet à découvrir Le financement de la phase 2

Le 1er septembre 2009, l’Etat, 16 collectivités territoriales et RFF ont signé la convention relative au financement de la 2ème phase de la LGV Est européenne dont le coût est estimé à 2010 M€ (HT ce 6.2008) pour 106 km de ligne à grande vitesse entre Baudrecourt (fin de la 1ère phase) en Moselle et Vendenheim (au Nord de Strasbourg). Sa mise en service est prévue en mars 2016.

Le plan de financement associe l’Etat, 16 collectivités territoriales (les régions Ile de France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ; les départements de la Marne, des Ardennes, de la Meuse, de Meurthe et Moselle, de Moselle, des Vosges, du Bas Rhin, du Haut Rhin ; la communauté d’agglomération de Reims Métropole (qui reprend la participation de la ville de Reims), la communauté urbaine de Strasbourg, la communauté d’agglomération de Mulhouse et la Ville de Colmar ; le Grand Duché de Luxembourg, l’Union européenne et Réseau Ferré de France.

 

 

Détail des contributions

 

Millions d'euros
Part
CE juin 2008
%
Ile de France

49,00

2,44%

Champagne-Ardenne

Conseil régional

27,14

1,35%

Reims Métropole

31,96

1,59%

Conseil général des Ardennes

4,82

0,24%

Conseil général de la Marne

16,08

0,80%

Total Champagne Ardenne

80,00

3,98%

Lorraine

Conseil régional

120,48

5,99%

Conseil général de la Meuse

2,61

0,13%

Conseil général de la Meurthe et Moselle

10,04

0,50%

Conseil général de la Moselle

14, 45

0,72%

Conseil général des Vosges

5,42

0,27%

Total Lorraine

153,00

7,61%

Alsace
Conseil régional

95,58

4,76%

Conseil général du Bas-Rhin

59,00

2,94%

Communauté urbaine de Strasbourg

51,92

2,58%

Conseil général du Haut-Rhin

20,53

1,02%

Communauté d'agglomération de Colmar

3,07

0,15%

L'agglomération de Mulhouse
5,90
0,29%
Total Alsace
236
11,74%
Retour 1ère phase
122,00
6,07%
Luxembourg
40,00
1,99%
Total collectivités
680,00
33,83%
Etat (AFITF)
680
33,83%
RFF
532,00
26,47%
Europe

118,00

5,87%

TOTAL DU FINANCEMENT

2010,00

100%


 

La conclusion du plan de financement intervenue sur la base des propositions faites par l’Ingénieur général Claude Libermann prévoient un réinvestissement immédiat par les collectivités territoriales des effets capitalisés de la clause de bonne fortune instituée sur la 1ère phase du projet intéressant les financeurs aux résultats du projet. Ce retour à bonne fortune a été évalué à 122M€ par les travaux d’une mission spécifique du Conseil général des Ponts et Chaussées et de l’Inspection Générale des Finances, à partir des résultats d’exploitation connus de la 1ère phase depuis le 10 juin 2007 et capitalisés.

La signature de cette convention qui produira ses effets après que toutes les assemblées des collectivités l’auront validée en délibération, a permis Réseau Ferré de France de lancer sans attendre le processus consultation des entreprises pour la passation des marchés de Génie Civil.

La convention du 1er septembre se substituera dès sa signature au protocole de financement préliminaire de 94,16 M€ signé en janvier 2007 avec les Collectivités et l’Etat et à la convention de 35 M€ signée au titre du plan de relance en avril 2009 avec l’Etat.

Ainsi, dès le 2 septembre, Réseau Ferré de France a lancé les Avis d’appel public à concurrence (qui constituent la 1ère étape du processus d’appel d’offre) pour 7 des 10 lots de travaux de génie civil que comporte la ligne.

Ces 7 lots dont celui relatif à la construction du tunnel de Saverne représentent environ 80 des 106 Km du projet. Le début des travaux de Génie Civil est prévu à l’été 2010.